Arrêté du 27 décembre 2000

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Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1996 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 19 avril 1996 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 est abrogé.

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