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Arrêté du 27 décembre 2000

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Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 décembre 2000, est approuvé l'avenant no 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Sport d'élite et préparation olympique » :

- modifiant l'article 2 et l'article 7 de la convention constitutive ;

- prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 décembre 2000, est approuvé l'avenant no 6 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Sport d'élite et préparation olympique » :

- modifiant l'article 2 et l'article 7 de la convention constitutive ;

- prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 2002.

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