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Arrêté du 27 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2000 :

Le retrait de M. Hersan (Marcel, Félix), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Hersan, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Hersan (Marcel, Félix), la société civile professionnelle Marcel Hersan, notaire associé, est dissoute ;

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de Saint-Ouen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle « Marcel Hersan, notaire associé », dissoute ;

Mlle Hersan (Véronique, Sophie) et Mme Louvel (Marie-Caroline, Stéphane, Sylvie) sont nommées notaires associées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2000 :

Le retrait de M. Hersan (Marcel, Félix), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Hersan, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Hersan (Marcel, Félix), la société civile professionnelle Marcel Hersan, notaire associé, est dissoute ;

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de Saint-Ouen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est nommée notaire à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle « Marcel Hersan, notaire associé », dissoute ;

Mlle Hersan (Véronique, Sophie) et Mme Louvel (Marie-Caroline, Stéphane, Sylvie) sont nommées notaires associées.

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