JORF n°302 du 30 décembre 2000

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2000, Mlle Libis (Laurence, Charlotte, Odette) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), en remplacement de Mlle Soeur (Janique, Marie-Rose, Georgette), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2000, Mlle Libis (Laurence, Charlotte, Odette) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), en remplacement de Mlle Soeur (Janique, Marie-Rose, Georgette), démissionnaire.