JORF n°3 du 5 janvier 2000

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 11 et à l'article 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, les mots : « directeur général du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier et universitaire » sont remplacés par les mots : « directeur général du centre hospitalier universitaire ».


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Version 1

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 11 et à l'article 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, les mots : « directeur général du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier et universitaire » sont remplacés par les mots : « directeur général du centre hospitalier universitaire ».