Arrêté du 27 décembre 1995

Art. 5. - A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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