Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 décembre 1995 : La commission des affaires sociales du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée à Paris les 21 et 22 février 1996.
Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 23 et 24 février 1996.