JORF n°17 du 20 janvier 1996

Art. 4. - Il est procédé aux rectificatifs suivants :
La licence no 653 attribuée à la S.A.R.L. Dreams n'est pas renouvelée, elle est attribuée à la S.A.R.L. Thierry Vannoorenberghe.
La licence no 730 est attribuée à la Compagnie française de mannequins,
Beauties n'étant que l'enseigne commerciale de la société.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Il est procédé aux rectificatifs suivants :

La licence no 653 attribuée à la S.A.R.L. Dreams n'est pas renouvelée, elle est attribuée à la S.A.R.L. Thierry Vannoorenberghe.

La licence no 730 est attribuée à la Compagnie française de mannequins,

Beauties n'étant que l'enseigne commerciale de la société.