JORF n°302 du 29 décembre 1995

Arrêté du 27 décembre 1995

Le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de l'environnement :

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Conseiller technique chargé de la prévention de la pollution et des risques :

M. Olivier Herz, ingénieur en chef des mines.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER TECHNIQUE CHARGE DE LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET DES RISQUES: M. OLIVIER HERZ.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 27 décembre 1995.

CORINNE LEPAGE