Article 2
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°2 du 3 janvier 1995
Article 2
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Version 2
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 3 janvier 1995
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.