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Arrêté du 27 décembre 1994

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 10;

Vu l'arrêté du 5 mars 1982 fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées,

Arrêtent:

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1982 susvisé, il est ajouté un 4o et un 5o ainsi rédigés:
<< 4oPour la spécialité informatique: maîtrise d'informatique ou diplôme équivalent.
<< 5oPour la spécialité économie-gestion-comptabilité: maîtrise en économie-gestion-comptabilité ou diplôme équivalent. >>

1 version

Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 761227 DU 24-12-1976.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: AJOUT D'UN 4EMEMENT ET D'UN 5EMEMENT:

4EMEMENT: POUR LA SPECIALITE INFORMATIQUE: MAITRISE D'INFORMATIQUE OU DILOME EQUIVALENT;

5EMEMENT: POUR LA SPECIALITE ECONOMIE-GESTION-COMPTABILITE: MAITRISE EN ECONOMIE-GESTION-COMPTABILITE OU DIPLOME EQUIVALENT.

Fait à Paris, le 27 décembre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO

Arrêté du 27 décembre 1994