JORF n°10 du 13 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 1993, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 2 du budget primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1993 sont fixés à la somme nette de 101 689 305 F.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 1993, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 2 du budget primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1993 sont fixés à la somme nette de 101 689 305 F.