Section suivante
Arrêté du 27 décembre 1992
Titre III : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 2009
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009
Titre III : Dispositions générales
Chapitre Ier : Enregistrement et agrément sanitaires des navires-congélateurs et des navires-usines
Chapitre Ier : Agrément sanitaire des navires-usines
Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance des navires de pêche, des navires-usines et de leurs produits
Chapitre III : Dispositions finales