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Arrêté du 27 décembre 1992
Annexes
Abrogé18 avril 1998
Abrogé depuis le samedi 18 avril 1998
En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au vendredi 17 avril 1998
Annexes
Exigences de construction et d'équipement des navires-usines pouvant faire l'objet de dérogations provisoires