Art. 7. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société à souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.
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JORF n°19 du 23 janvier 1992
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Art. 7. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société à souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés qu'à l'égard des tiers.