Art. 3. - La Société nouvelle Europe Aéro Service est autorisée et agréée pour le transport à la demande, dans le monde entier, de passagers, de poste et de marchandises, au moyen de cinq Boeing 737, trois Boeing 727 et une caravelle.
En outre, le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans une zone limitée à l'Europe et aux pays riverains de la Méditerranée pour le transport à la demande de passagers, de poste et de marchandises dans une limite de vingt passagers par voyage et de 3,4 tonnes maximum de fret par vol, sous réserve que la masse maximale au décollage des aéronefs utilisés soit inférieure à 15 tonnes.
Les transports de passagers précités ne sont toutefois autorisés qu'à la condition de ne pas constituer des séries systématiques de vols portant préjudice aux lignes régulières.