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Arrêté du 27 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret n° 89-437 du 30 juin 1989 susvisé est fixé, pour chacune des assiettes taxables relatives à l'exercice de l'année 1990 à :

Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphes a, b et c :

0,112 p. 100 de l'assiette taxable semestrielle ;

Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe d :

0,340 p. 100 pour la part du marché communautaire ;

0,150 p. 100 pour la part exportation hors C.E.E.

Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe e :

0,275 p. 100 pour la part du marché communautaire ;

0,145 p. 100 pour la part exportation hors C.E.E.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 29 décembre 1989 · Périmé le 31 décembre 1990

Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret n° 89-437 du 30 juin 1989 susvisé est fixé, pour chacune des assiettes taxables relatives à l'exercice de l'année 1990 à :

Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphes a, b et c :

0,112 p. 100 de l'assiette taxable semestrielle ;

Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe d :

0,340 p. 100 pour la part du marché communautaire ;

0,150 p. 100 pour la part exportation hors C.E.E.

Pour les activités définies à l'article 3 du décret, paragraphe e :

0,275 p. 100 pour la part du marché communautaire ;

0,145 p. 100 pour la part exportation hors C.E.E.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du vendredi 29 décembre 1989 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance