Créé le 29 décembre 1989
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 31 F à compter du 1er janvier 1990.
Arrêté du 27 décembre 1989
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1989
Créé le 29 décembre 1989
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 31 F à compter du 1er janvier 1990.
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 1989