Arrêté du 27 décembre 1985

Article 7

Abrogé4 août 1994

Créé le 21 janvier 1986

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 août 1994

En vigueur du mardi 21 janvier 1986 au mercredi 3 août 1994