Les candidats admis à titre étranger sont soumis en matière de déroulement de la scolarité à la réglementation générale applicable aux candidats français.
Toutefois, à l'issue de leurs études et après succès aux différents examens, il ne leur sera pas délivré de diplôme d'Etat de sage-femme. Un certificat conçu sur le modèle porté à l'annexe I du présent arrêté leur sera délivré par le directeur technique, directeur de l'enseignement de l'école.
Ce certificat ne peut conférer à ses titulaires le droit d'exercer la profession de sage-femme sur le territoire français.