Abrogé4 août 1994
Créé le 21 janvier 1986
Les candidats aux études de sage-femme de nationalité étrangère autres que les citoyens andorrans ou les ressortissants d'un Etat membre de la CEE, du Maroc, de la Tunisie ou d'un pays ayant passé avec la France une convention d'établissement peuvent être admis à suivre l'enseignement, sans concours d'entrée, dans la limite des places disponibles.