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Arrêté du 27 décembre 1983

MONTANT MAXIMUM DE PENSION ET MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES POUR L'ANNEE 1984

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APPLICATION DES ART. 39 ET 24 DU DECRET 79607 DU 03-07-1979.

Arrêté du 27 décembre 1983