Abrogé10 octobre 2003
Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 10 octobre 2003
La preuve de conformité à la présente norme est apportée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 1982 susvisé.
Arrêté du 27 décembre 1982
La preuve de conformité à la présente norme est apportée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 1982 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 10 octobre 2003
La preuve de conformité à la présente norme est apportée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 décembre 1982 susvisé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2003
En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au jeudi 9 octobre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1982-12-08