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Arrêté du 27 décembre 1982

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Article 6

Les producteurs et importateurs des engrais visés par la présente norme doivent, tous les six mois et lors de toute modification dans l'origine ou la nature de leurs matières premières, faire procéder à l'analyse des teneurs en cadmium (Cd), en mercure (Hg), en plomb (Pb), en chrome (Cr), en cuivre (Cu), en nickel (Ni), en sélénium (Se), en zinc (Zn), en arsenic (As), en molybdène (Mo) et, s'il y a lieu, à une évaluation régulière des risques qui peuvent résulter de la présence éventuelle de germes pathogènes pour l'homme et les animaux, de substances phytotoxiques pour les cultures. Les résultats sont tenus à la disposition des services compétents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2003

Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 10 octobre 2003

Les producteurs et importateurs des engrais visés par la présente norme doivent, tous les six mois et lors de toute modification dans l'origine ou la nature de leurs matières premières, faire procéder à l'analyse des teneurs en cadmium (Cd), en mercure (Hg), en plomb (Pb), en chrome (Cr), en cuivre (Cu), en nickel (Ni), en sélénium (Se), en zinc (Zn), en arsenic (As), en molybdène (Mo) et, s'il y a lieu, à une évaluation régulière des risques qui peuvent résulter de la présence éventuelle de germes pathogènes pour l'homme et les animaux, de substances phytotoxiques pour les cultures. Les résultats sont tenus à la disposition des services compétents.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2003

En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au jeudi 9 octobre 2003

Source : Légifrance