Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 10 octobre 2003
Les producteurs et importateurs des engrais visés par la présente norme doivent, tous les six mois et lors de toute modification dans l'origine ou la nature de leurs matières premières, faire procéder à l'analyse des teneurs en cadmium (Cd), en mercure (Hg), en plomb (Pb), en chrome (Cr), en cuivre (Cu), en nickel (Ni), en sélénium (Se), en zinc (Zn), en arsenic (As), en molybdène (Mo) et, s'il y a lieu, à une évaluation régulière des risques qui peuvent résulter de la présence éventuelle de germes pathogènes pour l'homme et les animaux, de substances phytotoxiques pour les cultures. Les résultats sont tenus à la disposition des services compétents.