Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 10 octobre 2003
Ces indications doivent figurer sur l'étiquette, l'emballage ou les documents d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 16 juin 1980 susvisé.
Arrêté du 27 décembre 1982
Ces indications doivent figurer sur l'étiquette, l'emballage ou les documents d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 16 juin 1980 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 10 octobre 2003
Ces indications doivent figurer sur l'étiquette, l'emballage ou les documents d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 16 juin 1980 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2003
En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au jeudi 9 octobre 2003
Source : Légifrance