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Arrêté du 27 décembre 1982

Article 5

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Article 5

Ces indications doivent figurer sur l'étiquette, l'emballage ou les documents d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 16 juin 1980 susvisé.

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Abrogé10 octobre 2003

Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 10 octobre 2003

Ces indications doivent figurer sur l'étiquette, l'emballage ou les documents d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 16 juin 1980 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2003

En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au jeudi 9 octobre 2003

Source : Légifrance