Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 décembre 1982

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Conformément au décret susvisé, la mention de la forme physique sous laquelle se présente l'engrais est autorisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 octobre 2003

Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 10 octobre 2003

Conformément au décret susvisé, la mention de la forme physique sous laquelle se présente l'engrais est autorisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2003

En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au jeudi 9 octobre 2003

Source : Légifrance