Abrogé10 octobre 2003
Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 10 octobre 2003
Conformément au décret susvisé, la mention de la forme physique sous laquelle se présente l'engrais est autorisée.
Arrêté du 27 décembre 1982
Conformément au décret susvisé, la mention de la forme physique sous laquelle se présente l'engrais est autorisée.
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Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 10 octobre 2003
Conformément au décret susvisé, la mention de la forme physique sous laquelle se présente l'engrais est autorisée.
Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2003
En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au jeudi 9 octobre 2003
Source : Légifrance