Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 10 octobre 2003
Les indications obligatoires prévues par le décret du 16 juin 1980 susvisé, et notamment au e de l'article 3, sont précisées et complétées par la colonne Teneur à déclarer et autres éléments de marquage, obligatoirement, du chapitre IV de la présente norme.