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Arrêté du 27 décembre 1982

Article 1

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Article 1

Les dénominations des types d'engrais, figurant au chapitre IV de la norme NF U 42-001 homologuée par arrêté du 3 novembre 1981, sont rendues d'application obligatoire ainsi que les définitions et spécifications leur correspondant.

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Abrogé10 octobre 2003

Créé le 25 mars 1983 · Abrogé le 10 octobre 2003

Les dénominations des types d'engrais, figurant au chapitre IV de la norme NF U 42-001 homologuée par arrêté du 3 novembre 1981, sont rendues d'application obligatoire ainsi que les définitions et spécifications leur correspondant.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-11-03

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 octobre 2003

En vigueur du vendredi 25 mars 1983 au jeudi 9 octobre 2003

Source : Légifrance