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ARRÊTÉ du 27 décembre 1978

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de :

l'avenant n° 45 du 3 juillet 1978 à la convention collective nationale susvisée (annexe I) ;

l'avenant n° 39 du 3 juillet 1978 à la convention collective nationale susvisée (annexe II) ;

l'avenant n° 40 du 3 juillet 1978 à la convention collective nationale susvisée (annexe III) ;

l'avenant n° 32 du 3 juillet 1978 à la convention collective nationale susvisée (annexe IV).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 1979

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Obligation d'avenants à la convention des transports routiers

Résumé. Un arrêté de 1978 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des transports routiers.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de :

  • l'avenant n° 45 du 3 juillet 1978 à la convention collective nationale susvisée (annexe I) ;
  • l'avenant n° 39 du 3 juillet 1978 à la convention collective nationale susvisée (annexe II) ;
  • l'avenant n° 40 du 3 juillet 1978 à la convention collective nationale susvisée (annexe III) ;
  • l'avenant n° 32 du 3 juillet 1978 à la convention collective nationale susvisée (annexe IV).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 1979

Source : Légifrance