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Arrêté du 27 avril 2026

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Départ à la retraite d'un magistrat administratif

Résumé. Un magistrat administratif, Michel Bernos, part à la retraite le 17 août 2026.

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Retraite d'un magistrat administratif

Résumé. Un magistrat administratif, Michel Bernos, part à la retraite le 17 août 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2026, M. Michel BERNOS, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 août 2026.

Arrêté du 27 avril 2026