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Arrêté du 27 avril 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 27 avril 2026 sur les crédits et la publication d'informations officielles

Résumé. En 2026, l'État alloue des fonds pour ses programmes et fixe les règles de publication des informations officielles.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 15 714 522,55 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État ouvre des crédits pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 732 044 185,21 € en autorisations d'engagement et de 15 714 522,55 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. Le tableau montre comment l'argent est réparti entre les différentes missions de l'État pour l'année 2026.

Fait le 27 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe