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Arrêté du 27 avril 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de programmes spécifiques par l'État en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 17,3 millions d'euros pour des programmes spécifiques et fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 17 302 053,41 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État alloue environ 17,3 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 17 302 053,41 € en autorisations d'engagement et de 17 302 053,41 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition du budget de l'État en 2026

Résumé. Le budget de l'État pour 2026 montre comment l'argent est partagé entre les différentes missions comme la défense, l'éducation et la sécurité.

Fait le 27 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Arrêté du 27 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe