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Arrêté du 27 avril 2023

JORF n°0111 du 13 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'auditrice de justice de Mme Leïla Hamlaoui

Résumé Mme Hamlaoui a perdu son poste d'auditrice de justice depuis le 5 avril 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2023, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme HAMLAOUI Leïla, à compter du 5 avril 2023.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2023, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme HAMLAOUI Leïla, à compter du 5 avril 2023.