Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2023, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. BONNAC Simon, Désiré, à compter du 5 avril 2023.
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JORF n°0111 du 13 mai 2023
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2023, il est mis fin aux fonctions d'auditeur de justice de M. BONNAC Simon, Désiré, à compter du 5 avril 2023.