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Arrêté du 27 avril 2023

JORF n°0104 du 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'une œuvre d'art prêtee pour exposition

Résumé L'œuvre 'Désert nocturne' ne peut pas être confisquée pendant son exposition au Centre Pompidou.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 avril 2023, le bien culturel suivant :

- Gilles AILLAUD (1928-2005), Désert nocturne, 1972, huile sur toile, 200 × 240 cm, inv. : 2000-083/001,

appartenant au Musée national d'archéologie, d'histoire et d'art - MNAHA, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
prêté au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « GILLES AILLAUD » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris, du 4 octobre 2023 au 26 février 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 septembre 2023 au 26 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 avril 2023, le bien culturel suivant :

- Gilles AILLAUD (1928-2005), Désert nocturne, 1972, huile sur toile, 200 × 240 cm, inv. : 2000-083/001,

appartenant au Musée national d'archéologie, d'histoire et d'art - MNAHA, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,

prêté au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « GILLES AILLAUD » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris, du 4 octobre 2023 au 26 février 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 5 septembre 2023 au 26 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.