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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription de M. Pierre MESLAY sur la liste des magistrats honoraires
Résumé. M. Pierre MESLAY est inscrit sur la liste des anciens magistrats.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2023, M. Pierre MESLAY, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs).
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