Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration d'une conseillère magistrat dans son corps d'origine
Résumé Une magistrate revient de congé parental et est mutée à Besançon.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2023, Mme Caroline BOIS, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en congé parental depuis le 8 avril 2023, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 15 juin 2023.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Besançon.
1 version