JORF n°0112 du 14 mai 2022

Article 17

Article 17

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Prolongation des certificats nationaux des membres d'équipage de pont

Résumé Les marins peuvent continuer leur travail jusqu'en 2042 avec leurs anciens certificats.

Les membres d'équipage de pont qui opèrent des bacs en tant que titulaires de certificats nationaux délivrés avant le 18 janvier 2022, et ne relevant pas du champ d'application de la directive 96/50/CE alors applicable, peuvent le faire jusqu'au 18 janvier 2042.


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Version 1

Les membres d'équipage de pont qui opèrent des bacs en tant que titulaires de certificats nationaux délivrés avant le 18 janvier 2022, et ne relevant pas du champ d'application de la directive 96/50/CE alors applicable, peuvent le faire jusqu'au 18 janvier 2042.