Article 17
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des certificats nationaux des membres d'équipage de pont
Les membres d'équipage de pont qui opèrent des bacs en tant que titulaires de certificats nationaux délivrés avant le 18 janvier 2022, et ne relevant pas du champ d'application de la directive 96/50/CE alors applicable, peuvent le faire jusqu'au 18 janvier 2042.
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