Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclassement de parcelles à Laissey
Résumé Les terrains 1021 et 1071 à Laissey ne servent plus pour la navigation et sont retirés du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Laissey, cadastrées section A n° 1021 et n° 1071, d'une superficie respective de 315 m2 et 296 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version