Introduction

La protection du secret de la défense nationale incombe à tout agent public et tout particulièrement aux personnes dûment habilitées ayant accès à des informations classifiées au titre du secret de la défense nationale. La présente instruction ministérielle décline et précise les dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 9 août 2021.
Elle a pour objectif d'accompagner les services et les établissements du ministère de la culture ainsi que les personnes morales de droit privé ou public avec lesquelles ceux-ci seraient amenés à contracter ou à collaborer.
Compte tenu des enjeux et de la complexité du sujet, tout questionnement ou toute demande de précision en matière de protection du secret est à adresser à l'officier de sécurité de votre organisme ou, à défaut, au Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (SHFDS) du ministère.