Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la société d'enseignement professionnelle de Lyon
Résumé L'association «Société d'enseignement professionnelle de Lyon» change de nom et de règles.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 avril 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Société d'enseignement professionnelle de Lyon », reconnue d'utilité publique par décret du 29 novembre 1878, dont le siège est à Lyon (69), qui prend le titre de « Société d'enseignement professionnelle du Rhône - SEPR », et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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