Arrêté du 27 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement.

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En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Remplacement de l'annexe concernant les emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des emplois bénéficiant d'une prime spéciale a été mise à jour pour la direction de l'hébergement et du logement.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance