Arrêté du 27 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

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En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. À partir du 1er juillet 2021, une nouvelle liste d'emplois est mise en place pour certains emplois dans le Pas-de-Calais.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er juillet 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance