Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 29 mars 2022
Résumé Un nouvel arrêté annule un ancien arrêté sur la délégation de signature dans les douanes.
L'arrêté du 29 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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