JORF n°0099 du 28 avril 2022

Arrêté du 27 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un mandataire suppléant pour la régie

Résumé Si la régisseuse est absente, Mme ACHIRAFFI la remplace à partir du 1er mai 2022.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 avril 2022, l'arrêté du 7 janvier 2021 (NOR : INTF2100756A) modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) est ainsi modifié :
Les dispositions reprises à l'avant-dernier alinéa de l'extrait publié au Journal officiel du 13 janvier 2021 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Tachirifa ACHIRAFFI, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée mandataire suppléante, à la place de Mme Joëlle ARRIFANA, adjointe administrative principale de 2e classe, à compter du 1er mai 2022, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie. »