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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. La société de notaire peut déplacer son bureau de Divonne-les-Bains à Sciez.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAFOREST & ASSOCIES », de la résidence de Divonne-les-Bains (Ain) à la résidence de Sciez (Haute-Savoie), est autorisé.
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