JORF n°0106 du 6 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire en Guadeloupe

Résumé Mme Linda SEIBERT-BERTAUD quitte son poste de notaire, et sa société prend sa place avec elle en tant que notaire associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2021 :
La démission de Mme SEIBERT (Linda), ayant pour nom d'usage BERTAUD, notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU Linda SEIBERT BERTAUD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de Mme SEIBERT (Linda), ayant pour nom d'usage BERTAUD.
Mme SEIBERT (Linda), ayant pour nom d'usage BERTAUD, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2021 :

La démission de Mme SEIBERT (Linda), ayant pour nom d'usage BERTAUD, notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU Linda SEIBERT BERTAUD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de Mme SEIBERT (Linda), ayant pour nom d'usage BERTAUD.

Mme SEIBERT (Linda), ayant pour nom d'usage BERTAUD, est nommée notaire associée.