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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription de M. Bouleau sur la liste des magistrats honoraires
Résumé M. Michel Bouleau est nommé magistrat honoraire par le Conseil d'État.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2021, M. Bouleau (Michel), président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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