Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;
Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L.553-1, D.551-1 à D.551-17 et D.553-1 à D.553-5 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2003 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 novembre 2020 par laquelle la SICA Les Maraîchers du Midi demande le retrait de sa reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes à la suite de sa cessation d'activité avec effet au 31 décembre 2020 ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 6 avril 2021,
Arrête :
