JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 27 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 24 novembre 2015

Résumé Cet article change des règles établies par un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 > > Art. 14 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le vice-président du Conseil général et les directeurs des écoles

Résumé Le vice-président et les directeurs des écoles doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de tutelle des écoles,

V. Théry